Constructeur Non réalisateur – CNR

Cette assurance de Constructeur Non Réalisateur est appelée plus couramment la CNR.carre-courtage-garantie-financiere-achevement-gfa-vente-immeubles-a-renover-vir-dommage-ouvrage-vir-constructeur-non-réalisateur

La CNR a pour objectif de garantir le constructeur non réalisateur dans son obligation d’assurance décennale conformément à la loi Spinetta.

Un Constructeur Non Réalisateur est une personne ou structure juridique qui construit un ouvrage dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement ou qui vend après la réception des travaux.

Lorsque l’on est Constructeur Non Réalisateur, on est d’office considéré comme un des intervenants à l’opération de construction, soumis de fait à l’obligation de décennale, d’où l’obtention de la CNR (Constructeur Non Réalisateur).

CARRE-COURTAGE travaille depuis plusieurs années avec l’ensemble des garants habilités à délivrer des Assurances de Constructeur Non Réalisateur.