Habitat Participatif – Habitat Partagé – Autopromotion- Sociétés Civiles Coopératives de Construction Vente (SCCCV)

CARRE-COURTAGE, par ses services et ses différents partenaires spécialisés, suit et accompagne carre-courtage-garantie-financiere-achevement-gfa-vente-immeubles-a-renover-vir-dommage-ouvrage-sccle développement de l’Habitat Participatif, de l’Habitat Partagé, de l’Autopromotion et des SCCCV. Il est également mandataire pour le compte des compagnies qui délivrent les garanties :

  1. pour faire auditer la réalité du bilan d’une opération et surtout le coût de la construction;
  2. partenariat afin de co-gérer le compte financier centralisateur de l’opération et approuver les paiements.

Le cabinet accompagne les garanties de l’Habitat Participatif, de l’Habitat Partagé, de l’Autopromotion et des SCCCV depuis les premières opérations engagées en 1998.

CARRE-COURTAGE a développé une collaboration avec différents partenaires permettant de sécuriser et d’obtenir les garanties nécessaires aux programmes immobiliers en accession sociale à la propriété.

La réalisation des programmes immobiliers s’effectue en maîtrise d’ouvrage au moyen de la constitution pour chaque programme, d’une société civile coopérative de construction (SCCC), qui attribue par voie de VEFA les logements qu’elle construit aux associés de la société qui sont des associés coopérateurs.

La plupart des programmes font l’objet d’une convention avec une collectivité qui fixe les objectifs à atteindre en termes de mixité sociale, de parcours résidentiel des habitants, de développement durable et de conditions de plafonds de prix des logements ou de plafonds de ressources des candidats aux logements. En contrepartie, si elle le souhaite, la collectivité participe à la communication du projet (bulletin municipal, organisation de réunions publiques…).

Les Sociétés Coopératives de Construction Vente SCCC de caractère non lucratif, n’ont pas vocation à distribuer des bénéfices. Toutefois, elles peuvent accueillir des associés financiers non coopérateurs, lesquels n’ont pas vocation à être attributaire d’un logement, mais peuvent être rémunérés de leur apport financier de quelque manière que ce soit, à partir d’une convention élaborée entre la société et les associés apporteurs financiers.